Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 476.1
Versions de la disposition

Texte complet
476.1. L’appareillage électrique possédant une tension de 440 V et plus, tels les stations, les sous-stations ou les panneaux de contrôle de l’équipement motorisé, doit faire l’objet d’un programme d’entretien préventif propre à l’établissement comprenant des vérifications périodiques conformes aux instructions du fabricant, s’il y a lieu.
Le résultat de ces vérifications doit être noté dans un registre.
D. 119-2006, a. 43.
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